Sentence 639 – Gencon – coton en balles – encombrement – faux fret – amende douanière. C/P Gencon – Quantité chargée inférieure à la quantité contractuelle – Balles de coton – Dimensions non vérifiées par l’armateur – Faux-fret non dû.
Sentence 639 – Gencon – coton en balles – encombrement – faux fret – amende douanière. C/P Gencon – Quantité chargée inférieure à la quantité contractuelle – Balles de coton – Dimensions non vérifiées par l’armateur – Faux-fret non dû.
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